Formalités administratives

Formalités administratives

Que faut-il payer en sortant de l'hôpital ?

Paiement des frais d'hospitalisation

Si vous êtes assuré à la sécurité sociale française, les frais d’hospitalisation sont pris en charge à 80% au minimum par la sécurité sociale.
La partie qui n’est pas prise en charge par la sécurité sociale est appelée « ticket modérateur ».
Il est payé par votre mutuelle (pensez à présenter votre carte de mutuelle avant votre admission) ou reste à votre charge si vous n’avez pas de mutuelle.
En fonction de votre situation (« Affection Longue Durée »..), vous pouvez être exonéré du ticket modérateur.
Dans ce cas, vous ne devrez payer qu’un forfait
de 18 euros par jours, pour les frais d’hôtellerie et d’hébergement. Ce forfait peut être pris en charge par votre mutuelle, sur présentation de la carte lors de l’admission.
Si vous n’êtes pas assuré à la sécurité sociale française, un devis estimatif des frais d’hospitalisation sera établi. Une provision correspondant à ce devis devra être versée à l’hôpital au minimum 48 heures avant la date prévue d’hospitalisation.
En fonction des frais réels d’hospitalisation, vous serez remboursé d’une partie de la provision ou amené à payer un complément.

Vous retournez au domicile

• Votre médecin traitant devrait recevoir un compte-rendu de votre hospitalisation dans les 8 jours après votre sortie ; vous pouvez également le prévenir de votre côté.

• Si un traitement ou des soins sont nécessaires après votre sortie, une ordonnance vous sera remise. N’hésitez pas à demander conseil sur la manière d’appliquer les prescriptions, ou sur les règles d’alimentation à suivre.

• Si du matériel ou des médicaments sont nécessaires à domicile, essayez de vous organiser avec votre entourage pour les obtenir en temps utile.

Vous devez continuer les soins dans un autre établissement

Renseignez-vous le plus tôt possible, bien avant la sortie, auprès de l’assistante sociale. En concertation avec le médecin, elle vous aidera à préparer votre dossier d’admission dans une structure adaptée à votre état de santé (centre de rééducation, lieu de convalescence, hôpital de jour, hospitalisation à domicile) et à y organiser votre séjour.

Vous sortez d'une unité de soins de longue durée

Le contenu à dévoiler se place ici, changez ce texte par le votre

Le service Social est à votre écoute dans le respect du secret professionnel pour :

  • Vous aider à résoudre dans votre vie quotidienne, les difficultés liées à la maladie : difficultés matérielles et familiales.
  • Vous conseiller pour faciliter l’accès aux soins et vous accompagner dans vos démarches d’accès aux droits : assurance maladie, mutuelles, Couverture Maladie Universelle (CMU), Aide Médicale Etat (AME).
  • Organiser avec vous votre sortie de l’hôpital :
  • Retour à domicile avec les aides nécessaires : aide-ménagère, auxiliaire de vie, portage de repas, etc…
  • Poursuite des soins : hospitalisation à domicile, centre de rééducation, etc. • Entrée en institution : maison de retraite, EHPAD
  • USLD (Unité de Soins de Longue Durée)

Vous êtes affilié à la Sécurité Sociale

Les différentes étapes de votre consultation :

  1. Dès réception de votre convocation, rendez-vous sur :  https://mon.aphp.fr/dossier-administratif afin de transmettre mes documents :
    – Ma pièce d’identité valide (recto/verso)
    – Mes coordonnées postales, téléphoniques, mail
    – Ma carte mutuelle (recto/verso) dont la date de validité couvre la date des soins
    – Mon attestation droits Sécurité sociale, à télécharger sur mon espace AMELI
  2. Rendez-vous directement sur le lieu de la consultation (voir sur votre convocation).
  3. Le secrétariat en charge de l’accueil du service médico-soignant vous demandera votre convocation et votre carte d’identité pour sécuriser votre identité.
  4. Si vous n’avez pas transmis les documents sur monaphp.fr vous devrez remettre les documents listés au point 1 à l’accueil du service médico-soignant.
  5. 20 jours après votre consultation :
    – si tous vos droits (assurance maladie et complémentaire santé) ont pu être identifiés : vous ne recevrez pas de facture ;
    – si votre caisse d’assurance maladie ou votre complémentaire santé n’ont pas été identifiés : vous recevrez une facture qui correspondra au reste à payer.

Vous devez payer votre facture dans les 30 jours, soit :

En cas d’incomplétude de votre dossier administratif par manque de diligence dans le suivi du circuit patient, aucune régularisation ne pourra être réalisée.

En cas de contestation, vous disposez d’un délai réglementaire de 2 mois maximum après la réception de la facture pour contacter nos services :

Si vous êtes affiliés aux caisses SMEREP, Sénat, Assemblée Nationale, Port autonome de Bordeaux, ou à la Caisse des Français de l’Etranger nous ne pouvons pas identifier vos droits à l’assurance maladie sur le portail en ligne de la sécurité sociale car ces caisses ne sont pas intégrées au portail.

Vous pouvez transmettre une attestation de droits à la secrétaire à votre arrivée ou transmettre l’attestation au service des traitements externes dans les 15 jours qui suivent votre venue

Vous n'êtes pas affilié à la Sécurité Sociale

Vous êtes concerné par ce circuit si :

  • Vous n’êtes pas bénéficiaire de droits sociaux auprès d’un organisme d’assurance maladie obligatoire français, sauf si :
  • Vous dépendez d’un organisme étranger de sécurité sociale conventionné avec l’AP HP (ci-dessous) et vous disposez d’une attestation de prise en charge de cet organisme :
    • CNAM Tunisie
    • Mutuelle des forces Armées Royales du Maroc
    • Secrétariat Particulier de sa Majesté le Roi du Maroc
    • Bureau militaire de l’Ambassade des Emirats Arabes Unis à Paris
    • RCAM (Union Européenne) Bureau de Bruxelles
    • CNOPS Maroc
  • Vous dépendez des « relations internationales » car vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, d’un Etats membre de l’Espace Economique Européen, de la Suisse d’un des Etats ou Territoires ci-dessous, et vous disposez d’un formulaire de prise en charge (S2, SE 130-05… ; la carte européenne n’est valable que pour les urgences) :
–       Andorre
–       Bosnie
–       Cap Vert
–       Gabon
–       Macédoine
–       Mali
–       Maroc
–       Monténégro
–       Québec
–       Serbie
–       Tunisie
–       Turquie
–      Algérie
–       Polynésie française
–       Nouvelle Calédonie
–       Saint Pierre et Miquelon
–       Wallis et Futuna
  • Vous dépendez de la caisse des français de l’étranger (CFE) et vous êtes en possession de votre carte d’affiliation.

Si votre situation relève de l’une de ces 3 exceptions, vous devez suivre le circuit « Vous êtes affilié à la Sécurité sociale » en veillant à l’exhaustivité de votre dossier administratif (en cas d’incomplétude, aucune régularisation a posteriori de la facturation ne pourra être réalisée).

Les étapes de votre consultation :

  1. Rendez-vous directement sur le lieu de la consultation (voir sur votre convocation)
  2. Le secrétariat en charge de l’accueil vous demandera votre convocation et votre carte d’identité pour sécuriser votre identité.
  3. Après votre consultation, le secrétariat vous remettra une feuille de circulation.
  4. Vous devrez vous rendre muni de la feuille de circulation en caisse pour régler votre consultation et/ou présenter votre attestation de prise en charge.

Si vous avez un devis, vous passez régler en caisse avant votre consultation.

Les caisses des consultations et soins externes d’odontologie :
Bâtiment Fondation d’Heur, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00

Les tarifs :
Pour les premières consultations et les consultations longues et complexes, le tarif est de 207€. Pour les éventuelles consultations de suivi, le tarif est de 69€.