Protéger vos données personnelles

L'Hôpital Charles Foix est un centre hospitalo-universitaire gériatrique qui propose l’ensemble des spécialités pour les soins de la personne âgée quels que soient sa pathologie, sa dépendance et son contexte social.

Hôpital Universitaire Charles Foix

PROTÉGER VOS DONNÉES PERSONNELLES

Protéger vos données personnelles administratives, sociales et médicales.

Tous les services de l’AP-HP disposent d’un système informatique destiné à la gestion des dossiers des patients.

Ce système gère toutes les données nécessaires aux soins des patients. Il permet aussi d’assurer la gestion administrative, la facturation des actes et de réaliser des travaux de recherche ou d’analyse des soins.
Les informations administratives, sociales et médicales que nous collectons auprès de vous et qui vous concernent (ou votre enfant), font l’objet d’un enregistrement informatique régulier dans ce système et sont traitées sous
la responsabilité de l’AP-HP.
Seuls les professionnels de santé de l’équipe de soins intervenant dans votre prise en charge, ou celle de votre enfant, peuvent accéder aux données médicales. Afin d’améliorer la qualité de votre parcours de soins, l’AP-HP peut également être amenée, avec votre accord explicite, à transmettre ces données avec des professionnels de santé hors AP-HP intervenant par ailleurs dans votre prise en charge. Dans ce cadre, les informations vous concernant sont susceptibles d’être déposées chez un hébergeur de données agréé à cet effet et traitées par des organismes partenaires.
Le dossier médical est conservé, conformément au Code de la Santé Publique, pendant une période de vingt ans à compter de la date du dernier passage, ou au moins jusqu’au vingt-huitième anniversaire du patient, ou pendant dix ans à compter de la date de décès.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, et d’un droit à définir des directives sur la conservation, l’effacement et la communication de ces données après votre décès, en vous adressant à tout moment au directeur-trice des Hôpitaux Universitaires Pïtié Salpêtrière – Charles Foix
47/83, boulevard de l’Hôpital –  75013 Paris

Protéger vos données personnelles administratives, sociales et médicales

Les informations administratives, sociales et médicales qui vous concernent, ou celles de votre enfant, sont utilisées pour réaliser des travaux de recherche afin d’améliorer la qualité des soins. Un Entrepôt de Données de Santé (EDS) aété mis en place à l’AP-HP afin de permettre la réalisation, àpartir de données recueillies pour les soins, de recherches dites non interventionnelles, d’études de faisabilité des essais cliniques et d’études de pilotage de l’activité hospitalière.

Elles ne nécessitent aucune participation de votre part ou celle de votre enfant. Aucune recherche impliquant plusieurs équipes médicales n’est réalisée sansl’avis favorable du comité scientifique et éthique de l’EDS de
l’AP-HP.
Dans le cadre de partenariats élaborés par l’AP-HP, des résultats non individuels constitués uniquement de données agrégées (regroupant plusieurs patients) pourraient être partagés avec des partenaires externes intervenant dans la recherche.
Les découvertes issues des projets de recherche (résultats, scores, algorithmes…) peuvent faire l’objet de publications scientifiques. Elles peuvent également donner lieu à desbrevets : les licences accordées sur ces brevets sont
susceptibles d’être valorisées financièrement.
Vous pouvez, à tout moment et sans vous justifier, exprimer une opposition à cette utilisation des données en vous adressant au directeur de l’hôpital où vous, ou votre enfant,
avez été pris en charge ou en remplissant le formulaire d’opposition électronique disponible à l’adresse : http://recherche.aphp.fr/eds/droit-opposition.

Votre éventuelle opposition n’affectera en rien la qualité de la prise en charge médicale ou des soins dispensés, ni la relation avec le médecin hospitalier.
Vous pouvez consulter le portail d’information de l’EDS (http://recherche.aphp.fr/eds) pour en savoir plus sur l’objectif de chaque recherche, les données utilisées, les partenariats et les modalités d’exercice de vos droits.
Les chargés des relations avec les usagers et les représentants des usagers sont également à votre écoute.