Formalités administratives

L'Hôpital Charles Foix est un centre hospitalo-universitaire gériatrique qui propose l’ensemble des spécialités pour les soins de la personne âgée quels que soient sa pathologie, sa dépendance et son contexte social.

Hôpital Universitaire Charles Foix

Formalités administratives

Que faut-il payer en sortant de l'hôpital ?

Paiement des frais d'hospitalisation

Si vous êtes assuré à la sécurité sociale française, les frais d’hospitalisation sont pris en charge à 80% au minimum par la sécurité sociale.
La partie qui n’est pas prise en charge par la sécurité sociale est appelée « ticket modérateur ».
Il est payé par votre mutuelle (pensez à présenter votre carte de mutuelle avant votre admission) ou reste à votre charge si vous n’avez pas de mutuelle.
En fonction de votre situation (« Affection Longue Durée »..), vous pouvez être exonéré du ticket modérateur.
Dans ce cas, vous ne devrez payer qu’un forfait
de 18 euros par jours, pour les frais d’hôtellerie et d’hébergement. Ce forfait peut être pris en charge par votre mutuelle, sur présentation de la carte lors de l’admission.
Si vous n’êtes pas assuré à la sécurité sociale française, un devis estimatif des frais d’hospitalisation sera établi. Une provision correspondant à ce devis devra être versée à l’hôpital au minimum 48 heures avant la date prévue d’hospitalisation.
En fonction des frais réels d’hospitalisation, vous serez remboursé d’une partie de la provision ou amené à payer un complément.

Vous retournez au domicile

• Votre médecin traitant devrait recevoir un compte-rendu de votre hospitalisation dans les 8 jours après votre sortie ; vous pouvez également le prévenir de votre côté.

• Si un traitement ou des soins sont nécessaires après votre sortie, une ordonnance vous sera remise. N’hésitez pas à demander conseil sur la manière d’appliquer les prescriptions, ou sur les règles d’alimentation à suivre.

• Si du matériel ou des médicaments sont nécessaires à domicile, essayez de vous organiser avec votre entourage pour les obtenir en temps utile.

Vous devez continuer les soins dans un autre établissement

Renseignez-vous le plus tôt possible, bien avant la sortie, auprès de l’assistante sociale. En concertation avec le médecin, elle vous aidera à préparer votre dossier d’admission dans une structure adaptée à votre état de santé (centre de rééducation, lieu de convalescence, hôpital de jour, hospitalisation à domicile) et à y organiser votre séjour.

Vous sortez d'une unité de soins de longue durée

Le contenu à dévoiler se place ici, changez ce texte par le votre

Le service Social est à votre écoute dans le respect du secret professionnel pour :

  • Vous aider à résoudre dans votre vie quotidienne, les difficultés liées à la maladie : difficultés matérielles et familiales.
  • Vous conseiller pour faciliter l’accès aux soins et vous accompagner dans vos démarches d’accès aux droits : assurance maladie, mutuelles, Couverture Maladie Universelle (CMU), Aide Médicale Etat (AME).
  • Organiser avec vous votre sortie de l’hôpital :
  • Retour à domicile avec les aides nécessaires : aide-ménagère, auxiliaire de vie, portage de repas, etc…
  • Poursuite des soins : hospitalisation à domicile, centre de rééducation, etc. • Entrée en institution : maison de retraite, EHPAD
  • USLD (Unité de Soins de Longue Durée)

Vous êtes affilié à la Sécurité Sociale

Les différentes étapes de votre consultation :

  1. Rendez-vous directement sur le lieu de la consultation (voir sur votre convocation).

  2. La secrétaire médicale en charge de l’accueil vous demandera votre convocation et votre carte d’identité pour sécuriser votre identité.

  3. Si vous venez pour une première fois ou si vous avez changé de complémentaire: merci de remettre une copie recto/verso de votre carte de complémentaire à la secrétaire.

  4. 15 jours après votre consultation :

– si tous vos droits (assurance maladie et complémentaire santé) ont pu être identifiés : vous ne recevrez pas de facture ;
– si votre caisse d’assurance maladie ou votre complémentaire santé n’ont pas été identifiés : vous recevrez une facture qui correspondra au reste à payer.
Attention si vous êtes assuré à la sécurité sociale française et qu’elle n’a pas été prise en compte, merci de nous renvoyer votre attestation de droits dans les 15 jours : NE PAYEZ PAS LA FACTURE *.

Vous devez régulariser et ou payer votre facture dans les 30 jours, soit :

  • aux caisses des consultations et soins externes d’Odontologie.

Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

ou

Si vous êtes affiliés aux caisses SMEREP, Sénat, Assemblée Nationale, Port autonome de Bordeaux, ou à la Caisse des Français de l’Etranger nous ne pouvons pas identifier vos droits à l’assurance maladie sur le portail en ligne de la sécurité sociale car ces caisses ne sont pas intégrées au portail.

Vous pouvez transmettre une attestation de droits à la secrétaire à votre arrivée ou transmettre l’attestation au service des traitements externes dans les 15 jours qui suivent votre venue.

Vous n'êtes pas affilié à la Sécurité Sociale

Les étapes de votre consultation :

  1. Rendez vous directement sur le lieu de la consultation (voir sur votre convocation)
  2. La secrétaire médicale en charge de l’accueil vous demandera votre convocation et votre carte d’identité pour sécuriser votre identité.
  3. Après votre consultation, la secrétaire vous remettra une feuille de circulation mentionnant la consultation.
  4. Rendez vous muni de la feuille de circulation en caisse pour régler votre consultation (cas 1)
    ou présenter votre attestation de prise en charge (cas 2).

Si vous avez un devis, vous passez régler en caisse avant votre consultation.

Les caisses des consultations et soins externes d’Odontologie :

Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30

Les tarifs :

Vous n’êtes pas ressortissants d’un pays conventionné avec l’AP-HP ou  vous ne dépendez pas des relations internationales ou vous ne disposez pas du formulaire de prise en charge de votre caisse de sécurité sociale étrangère :

Si la consultation est courte, son tarif est de 69€ ; si la consultation est longue et complexe, son tarif est de 207€.

♦ Vous dépendez d’un organisme étranger de sécurité sociale conventionné avec l’AP HP (ci-dessous) et vous disposez d’une attestation de prise en charge de cet organisme :

    • CNAM Tunisie
    • Mutuelle des forces Armées Royales du Maroc
    • Secrétariat Particulier de sa Majesté le Roi du Maroc
    • Koweît Oil Company
    • Bureau militaire de l’Ambassade des Emirats Arabes Unis à Paris
    • RCAM (Union Européenne) Bureau de Bruxelles
    • Bureau SHAME de l’ambassade d’Arabie Saoudite à Berlin
    • CNOPS Maroc
    • CMSSPA Algérie
    • CNAS Algérie

♦ Vous dépendez des relations internationales car vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, d’un Etats membre de l’Espace Economique Européen, de la Suisse d’un des Etats ou Territoires ci-dessous, et vous disposez d’un formulaire de prise en charge (S2, SE 130-05… ; la carte européenne n’est valable que pour les urgences) :

–       Andorre
–       Bosnie
–       Cap Vert
–       Gabon
–       Macédoine
–       Mali
–       Maroc
–       Monténégro
–       Québec
–       Serbie
–       Tunisie
–       Turquie
–       Polynésie française
–       Nouvelle Calédonie
–       Saint Pierre et Miquelon
–       Wallis et Futuna

♦ Vous dépendez de la caisse des français de l’étranger (CFE) et vous êtes en possession de votre carte d’affiliation.

⇒ DANS CE CAS : VOUS ETES DISPENSE DE L’AVANCE DES FRAIS, merci de passer en caisse pour présenter votre attestation.