L’accès au dossier médical

L'Hôpital Charles Foix est un centre hospitalo-universitaire gériatrique qui propose l’ensemble des spécialités pour les soins de la personne âgée quels que soient sa pathologie, sa dépendance et son contexte social.

Hôpital Universitaire Charles Foix

L’accès au dossier médical

Vous souhaitez obtenir communication de votre dossier médical

Conformément à la loi n°2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002, le patient peut accéder au dossier médical établi à son nom par le Groupe Hospitalier (article L1111-7 du code de la santé publique). L’article L1110-4 du code de la santé publique concerne la communication d’éléments médicaux aux ayants droit d’un patient décédé.

La demande peut être rédigée sur le formulaire élaboré par l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ou sur papier libre. Elle sera dans tous les cas accompagnée des pièces justificatives.

Pour télécharger la plaquette –> Comment obtenir vos dossiers médicaux –> Plaquette à télécharger

Vous pouvez adresser votre demande directement auprès du chef de service (si vous êtes le patient) ou à la direction qualité (si vous êtes un proche) :

Hôpital Universitaire Charles Foix

Direction de la Qualité, Gestion des Risques et Relations avec les Usagers

Chargé des Relations avec les Usagers

7 avenue de la République

94200 Ivry-sur-Seine